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MENTIONS LEGALES :
En conformité aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : story-theme.com Ces informations qui suivent :
1. Déclaration légales :
Le story-theme.com est la propriété exclusive de SAS NS GROUP, qui le fourni.
SASNS GROUP
66 Avenue des Champs-Élysées75008 Paris
Référencée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 90389446700013
Num. de TVA Intracommunautaire : FR10903894467
EMAIL : [email protected]
Le Fabriquant du site internet est : NS GROUP
Le Responsable de la publication : NS GROUP
Ou entrer en contact avec le Responsable de la publication : [email protected]
2. Introduction :
Tout internaute se connectant et utilisant le site suivant : story-theme.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site suivant story-theme.com regroupe plusieurs services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site story-theme.com. Le site story-theme.com est mis à jour régulièrement par NS GROUP.
NS GROUP s'efforce d'indiqué sur le site web story-theme.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent promettre l'exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu'elles soient de son fait ou non. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d'accessibilité :
Le site suivant story-theme.com est généralement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, story-theme.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, story-theme.com ne saurait être tenu comme responsable des soucis, peu importe sa nature.
4. Propriété intellectuelle :
NS GROUP est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web story-theme.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation écrite préalable de NS GROUP, responsable du site même partielle du site suivant story-theme.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de NS GROUP, directeur du site suivant au mail suivant : [email protected], à contrario elle sera considérée de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site internet story-theme.com comporte un certain nombre de URL cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en place suite à la validation de NS GROUP. Néanmoins, NS GROUP ne peut pas sécuriser l'ensemble des élements des différents sites ainsi visités et rejette donc l'entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L'usager est mis au courant que au cours de ses utilisatations sur le site web story-theme.com, un ou de multiples cookies sont capable de s'installer mécaniquement sur son en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui est l'utilisateur, en revanche qui enregistre des renseignements concernant la navigation de l'usager sur le site interne.
La configration du programme de navigation tolère de renseigner de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir refuser de la procédure expliquée à l' adresse : www.story-theme.com. La mise en place à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son pc de façon à contester l'installation des cookies, en sachant que le rebut de la mise en place d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à plusieurs services. Pour tout blocage des cookies, recherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les consignes en lien avec votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site story-theme.com, NS GROUP ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site interne story-theme.com. L'utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l'utilisateur du site interne story-theme.com l'obligation ou pas de mentionner ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l'utiliser, adressez une requête à story-theme.com par mail : [email protected] ou par lettre manuscrite signée, jointe d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du titulaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.
Sans information personnelle de l'utilisateur du site interne story-theme.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, troquée, transférée, vendue sur n'importe quel support à des groupes. Seulement l'hypothèse de la vente du site story-theme.com et de tout ses droits en autorise NS GROUP à joindre les dites informations à l' acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site suivant story-theme.com.
Le site story-theme.com est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).
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Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») définissent les modalités contractuelles régissant l’utilisation du thème Shopify dénommé « Story Thème » proposé par NS GROUP sous forme d’abonnement mensuel ou annuel.
En souscrivant au Service, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve l’intégralité des présentes CGV/CGU.
L'abonnement au Service peut être souscrit pour une période mensuelle ou annuelle, renouvelable automatiquement à chaque échéance.
Une période d'essai gratuite de 7 jours est offerte à tout nouvel utilisateur. Cette période peut être prolongée à la discrétion de NS GROUP ou par l'utilisation d'un code promotionnel spécifique.
Les tarifs d’abonnement sont indiqués clairement sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). NS GROUP se réserve le droit de modifier ces tarifs avec un préavis raisonnable de 30 jours.
L'abonnement fait l'objet d'un renouvellement automatique à chaque période (mensuelle ou annuelle). La résiliation peut être effectuée sans préavis, à tout moment, depuis l’espace membre de l’utilisateur. La suppression d'une boutique Shopify ou d'un nom de domaine dans l'espace membre ne constitue pas une résiliation. Suite à la résiliation, l'utilisateur conserve l’accès aux services jusqu'à la fin de la période en cours, excepté en cas de remboursement intervenant au titre de la dernière échéance.
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Aucun remboursement ne sera effectué sauf décision exceptionnelle et discrétionnaire de NS GROUP, notamment en cas de problème technique avéré imputable à NS GROUP.
Tous les éléments relatifs au thème « Story Thème » sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant exclusivement à NS GROUP. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
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